04 · Notaire

Notaire

Droits, émoluments et formalités

Tiroir expert — masqué sur l’atelier simplifié. Passez en Expert dans l’en-tête pour le voir parmi les neuf gestes.

Prix (FAI)

Honoraires d’agence

Nature

Droits de mutation

Débours / formalités

Total des frais

21 061 €

7,52 % de l’assiette

Assiette (hors agence)

280 000 €

Droits d’enregistrement

16 260 €

CSI

280 €

Émoluments TTC

3 161 €

Débours

1 360 €

Droits, CSI et émoluments sont calculés sur le prix hors honoraires d’agence. Les droits varient selon le département.

Répartition des frais

Passerelles

Vers Achat

Réinjecter les frais

Reporter assiette hors agence et honoraires dans le plan d’achat.

Vers Rentabilité

Porter les frais réels

Le rendement net se calcule sur le capital réellement sorti.

Nom du dossier

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